HIVERNALES 2016 (2)

26 FEVRIER – 35ième ANNIVERSAIRE DE L’INTERDEPARTEMENTALE – DETERMINATION, MOBILISATION, ACTION … SURPRISES ET PETITS CADEAUX … SEULE, SEGOLENE ROYAL RISQUE DE NE PAS ÊTRE A LA FÊTE !

 

26 février.

« L’Interdépartementale Chasse Drôme-Ardèche n’a rien à cacher. Nos débats en assemblée générale sont publics. Tout chasseur ardéchois ou drômois peut y assister librement, y participer » indique son président.

Selon les organisateurs, « au moins 100 » présidents et représentants des ACCA, associations adhérentes de l’Inter Chasse 26-07 pour la plupart, vont arriver le 26 février en soirée des quatre coins de la Drôme et de l’Ardèche. Point de ralliement : le petit village ardéchois de caractère, Beauchastel, qui, en matière de chasse, résiste toujours.

Des élus qui entretiennent de bonnes relations avec les chasseurs sont annoncés parmi les personnalités qui assisteront à cette assemblée générale du 35ième anniversaire. Les décisions « secrètes » examinées en conseil interdépartemental le 15 janvier planent toujours sur fond de mécontentement accumulé. Avec les chasseurs, il risque d’y avoir « du sport » dans les prochaines semaines ou les prochains mois si ces décisions sont votées par une majorité de chasseurs présents le 26 et si la situation n’évolue toujours pas.

L’assemblée générale 2016 est annoncée ouverte « à tout chasseur voulant s’informer, questionner, débattre, décider, se bouger ».

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Le petit observateur drômardéchois

NOUVEAU GOUVERNEMENT :
POUR LA CHASSE, C’EST « 3 VERTS BONJOUR LES DEGATS ! »

 

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« Un verre ça va … 3 verres bonjour les dégâts ! ». La campagne gouvernementale antialcoolisme de 1984 revisitée aujourd’hui par les chasseurs, c’est :
« 3 Verts au gouvernement : pour la chasse, bonjour les dégâts ! ».

 

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François Hollande
Photo Inter/Capture d’écran/TF1/11 février 2016

« Cosse, la déchéance, c’est maintenant ! », s’étrangle le député vert Sergio Coronado.

François Hollande a réussi son coup : en débauchant Emmanuelle Cosse qui hier encore dirigeait EELV (diriger, c’est beaucoup dire pour un parti aussi ingouvernable qu’Europe Ecologie-Les Verts), l’ancien Premier Secrétaire du PS a fini d’atomiser les derniers vestiges de l’écologie politique. Le Chef de l’Etat s’inspire de François Mitterrand qui avait fait alliance avec les communistes dans le but de mieux les neutraliser pour finir par les réduire.

Le ralliement docile de Jean-Vincent Placé et Barbara Pompili était acté depuis longtemps, ce qui a permis à François Hollande de s’amuser un peu avec « ses » verts sans risque pour lui. Le Président de la République n’a pu s’empêcher de glisser en direction de ses obligés écolos quelques malicieuses et gentilles vilénies. Jean-Vincent en rêvait. Le voilà enfin … Placé ! S’est-il rendu compte, M. Placé, dans l’euphorie de sa nomination si longtemps attendue, que François Hollande, qui ne manque pas d’humour souvent piquant, a affublé d’un titre ronflant et compliqué son préposé à la … Simplification ? Barbara Pompili, elle, va devoir faire ses premiers pas ministériels sous tutelle royale. Nous souhaitons bien du plaisir à la jeune secrétaire d’Etat !

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L’écologie politique est désormais un champ en friche qui ne sera plus moissonné : le faucheur volontaire de l’Elysée a délibérément saccagé la récolte !

Avec un mouvement écolo plus affaibli que jamais (2% des voix à la Présidentielle divisé par 3, cela donne l’exacte représentativité de chacun des 3 arrivants verts au gouvernement), les chasseurs pourraient à priori se réjouir. Ce n’est pas si simple.

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Dominique Voynet, à l’origine de la fameuse « loi chasse »
Photos Inter/Capture d’écran/Public Sénat/14 octobre 2010

Même ultra minoritaires, les écolos politiques, il faut leur reconnaître ce talent, ont toujours eu dans les différentes instances où ils siègent une capacité de nuisance inversement proportionnelle à leur poids électoral. Dominique Voynet était l’unique verte du gouvernement Jospin.

Cela n’a pas empêché Madame Voynet, seule contre tous ou presque, d’imposer un système pervers (ou … per-vert !) qui interdit aux fédérations départementales des chasseurs de s’opposer en pratique aux décisions d’un gouvernement quel qu’il soit y compris lorsque ces décisions mettent à mal les traditions culturelles françaises, le droit pour tous de chasser (héritage de 1789), les intérêts légitimes des chasseurs.

 

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Barbara Pompili, secrétaire d’Etat chargée de la Biodiversité
Photo Inter/Capture d’écran/LCP/15 février 2014

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Jean-Vincent Placé, secrétaire d’Etat chargé de la réforme de l’Etat et de la Simplification
Photo Inter/Capture d’écran/LCP/19 mars 2015

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Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable
Photo Inter/Capture d’écran/LCP/4 avril 2015

Question chasse, Ségolène Royal toute seule, ce n’était déjà pas mal, on l’a vu ! Voici maintenant la madone de la grive communale promue Ministre de l’Environnement avec rang N°3 au gouvernement et désormais flanquée – provocation supplémentaire à l’égard des chasseurs qu’elle a exigé pour rester à ce poste ! – d’une secrétaire d’Etat écolo (Barbara Pompili), chargée de la biodiversité et par conséquent de la chasse … sans parler du renfort solidaire, chaque fois qu’il s’agira d’être encore un peu plus sournois vis-à-vis des chasseurs, de M. Placé et Mme Cosse.

Les déclarations d’avant-élections régionales de M. Hollande au Chasseur Français sont décidemment déjà bien loin … Et les belles promesses oubliées, comme d’habitude.

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Si les chasseurs de France ne veulent pas finir de perdre le peu de liberté qu’il leur reste, il va leur falloir entrer en résistance.

 

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EN FEVRIER, LES CHASSEURS DE PIGEONS ET GRIVES CHASSENT EN DRÔME-ARDECHE COMME DANS 15 AUTRES DEPARTEMENTS.
PARCE QUE LA NATURE LE PERMET

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Dans le parcours-du-combattant-chasseur-de-grives, pour vous poster au bon endroit cette année, suivez la flèche ministérielle ! …

L’Interdépartementale Chasse Drôme-Ardèche avait prévenu :

Du point de vue du simple bon sens, le montage juridique ministériel d’une fermeture « communale » de la chasse à la grive imaginé par les « experts » verts (les mêmes qui avaient déjà inventé la grive « cantonale ») s’annonce tout simplement inapplicable. En réalité, il ne sera pas appliqué : simple pronostic. En 2016, la réglementation d’exception destinée à brimer encore plus les chasseurs de grives de nos départements (après le canton, la commune !) et tenter une fois encore de les diviser (pari perdu d’avance) devient pour le chasseur, en ce mois de février, un kafkaïen labyrinthe de 730 communes.

Au sud, au centre, au nord, dans tous nos cantons, dans toutes nos communes, dans nos 730 ACCA Drôme-Ardèche, vallées, plaines, collines, montagnes, les chasseurs de migrateurs à poste fixe depuis le 10 février, fusil en main, voient passer grives et pigeons. Et vont continuer de le faire sans se priver jusqu’au 20 février. Comme dans 15 autres départements.

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Photo Inter/Site internet Inter Chasse Drôme-Ardèche

Aux pigeons ramiers sédentarisés et de plus en plus nombreux partout (appelés palombes dans le Sud-Ouest), commencent à s’ajouter les éclaireurs de la migration remontant de la Péninsule Ibérique. Avec la douceur des températures, quelques beaux vols bleus précoces sont à prévoir pourvu que la « bise » souffle un peu, ce qui est loin d’être certain avec ce temps de Toussaint en plein hiver.

De petits contingents pré-migratoires de grives en déplacements erratiques ont déjà été signalés un peu partout : litornes (fia-fia) et mauvis (quines) en majorité.

Si les coups de fusil entendus ici et là restent encore discrets et les prélèvements connus modestes, c’est d’abord aux conditions météorologiques exceptionnelles d’un hiver qui n’en est pas un qu’on le doit. Avec un froid normal de saison, il en aurait été différemment. Un hiver ou l’autre, cela arrivera forcément. Des grives, il y en a des millions.

N’ayant pas souffert du froid, ayant toujours trouvé en abondance, en raison de l’absence de gel, de la nourriture fortement protéinée (vers de terre), ayant conservé entre 85 et 95 % de leurs réserves de masse graisseuse, ce sont des turdidés (grives et merles) en pleine forme qui volent à travers bois et restent particulièrement méfiants au cours de leurs déplacements. Peu vulnérables, ils sont par conséquent peu impactés par la chasse. Tant mieux pour eux !

Même si le nombre d’oiseaux observés augmente de jour en jour, peu de gibier ramené pour le moment, le temps qu’il fait ne s’y prête pas, peu importe : l’essentiel est que le chasseur puisse y être … Et y revenir l’an prochain.

Et il y est.

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Profitons de l’occasion pour ouvrir un débat auquel chaque chasseur est invité à venir prendre part directement le 26 février à Beauchastel :

 

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Photos Inter/Site internet Inter Chasse Drôme-Ardèche/Florian Lalièvre/Corentin Guérin

26 FEVRIER : REMISE A PLAT DU DOSSIER MIGRATEURS TERRESTRES (PIGEON, GRIVE) ; CLARIFICATION DE LA GESTION DU SANGLIER PAR L’ETAT (NI ERADICATION, NI PUNITION)

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Photo Inter/Site internet Inter Chasse Drôme-Ardèche

26 février 2016, le tournant ? Peut-être …

Si l’Assemblée Générale Drôme-Ardèche du 26 février en a la capacité (combien de représentants d’ACCA seront présents ?) et la volonté (la résolution proposée par le Conseil Interdépartemental sera-t-elle votée ?), nous pourrons engager ensemble des actions médiatisées au cours de l’année 2016. Pour nous faire entendre d’un ministère de l’écologie devenu sourd.

Nous pourrons alors intervenir plus efficacement en direction des préfets, du ministre de l’écologie quel qu’il soit, de l’ensemble des élus. Nous pourrons – très important – interpeller chaque candidat à l’élection présidentielle en visite dans nos départements.

Nous pourrons le faire avec le soutien des élus de tous bords qui nous sont favorables, en lien avec la FNC et les fédérations, en prenant appui sur nos ACCA.

Nous le ferons pour obtenir de l’Etat la remise à plat du dossier migrateurs terrestres (grive, pigeon). Nous demanderons à nos préfets une clarification concernant la gestion du sanglier par l’Etat : ni éradication de notre gibier N°1, ni punition pour les chasseurs de nos ACCA.

Le 26 février, si le nombre de représentants d’ACCA présents le permet, si l’Assemblée Générale le décide, nous allons placer l’Etat face à ses responsabilités :

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Photo Inter/Site internet Inter Chasse Drôme-Ardèche/Alain Pialet

 

  • LA GRIVE POUR TOUS EN DRÔME-ARDECHE JUSQU’AU 20 FEVRIER PARCE QUE L’EGALITE REPUBLICAINE L’EXIGE
    PARCE QUE LA NATURE LE PERMET

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Photo Inter/Site internet Inter Chasse Drôme-Ardèche

 

  • LE PIGEON RAMIER EN ARDECHE PARTOUT JUSQU’AU 21 MARS PARCE QUE CE QUI EST POSSIBLE AILLEURS PENDANT TOUTE L’ANNEE EST POSSIBLE AUSSI EN ARDECHE PENDANT QUATRE SEMAINES

    PARCE QUE LA NATURE LE PERMET

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Photo Inter/Site internet Inter Chasse Drôme-Ardèche/Corentin Guérin

 

  • LE SANGLIER RAISONNABLEMENT GERE SANS PRETEXTE A ERADICATION NI PUNITION PARCE QUE LA JUSTICE L’EXIGE

    PARCE QUE LA NATURE LE PERMET

SI L’ASSEMBLEE DU 26 FEVRIER LE DÉCIDE, LA MINISTRE DE LA GRIVE COMMUNALE NE SERA PLUS LA BIENVENUE EN DRÔME-ARDECHE JUSQU’A NOUVEL ORDRE

 

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Assez du « deux poids, deux mesures » ! Comme en 2015, Ségolène Royal a demandé aux Préfets de « ne pas verbaliser les chasseurs d’oie » pourtant interdits de chasse en février. Alors, Madame la Ministre, on fait pareil pour les chasseurs de pigeon en mars ?! …

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Photo Inter/Site internet Inter Chasse Drôme-Ardèche/Florian Lalièvre

“J’ai interrogé Ségolène Royal, ministre chargée des questions de la chasse. Elle m’a confirmé que le dispositif de l’année dernière est reconduit pour cette année. Cela signifie que les préfets vont être informés de la décision ministérielle afin que les chasseurs puissent chasser les oies jusqu’au 10 février.”

C’est ce qu’avait pu déclarer le député PS Philippe Plisson à Bernard Baudin, Président de la FNC. Le patron des fédérations de chasseurs relève au passage « la surprenante procédure qui consiste à faire intervenir le président du groupe chasse à l’Assemblée Nationale comme porte-parole de la ministre ».

L’an passé, la même mesure ministérielle avait été diversement commentée. Il n’existe pas de texte réglementaire permettant de chasser l’oie en février car nos grands « protecteurs » d’oiseaux, genre LPO, s’y opposent. Pour eux, mieux vaut gazer les oies que les chasser. Ségolène Royal avait donc demandé aux préfets – à tous, Ardèche et Drôme compris – de ne pas verbaliser les chasseurs qui continueraient de chasser. Elle a reconduit la mesure cette année. Et les chasseurs d’oie ont pu y aller. Absolument partout.

Dans la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie, la nouvelle majorité LR-UDI-MODEM-CPNT-SE de Xavier Bertrand a déposé une motion d’urgence et fait voter un voeu de soutien aux chasseurs pour qu’ils puissent continuer à chasser l’oie non pas jusqu’au 10 mais jusqu’au 20 février.

Seuls, le FN et le gouvernement ont été contre le soutien aux chasseurs.

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L’Interdépartementale attendra de connaître la position du préfet. Que personne ne s’expose inutilement sans information précise. Le 26 février, vous saurez et vous déciderez en toute connaissance de cause.

C’est dans ce contexte tendu que, lors de l’Assemblée Générale du 26 février, chaque participant pourra se prononcer lors du débat suivi d’un vote. Voici la résolution proposée aux chasseurs par le Conseil Interdépartemental :

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Photo A. Bouissou/MEDDE

- « A partir d’aujourd’hui, celle qui s’est illustrée pendant plusieurs années comme ministre des antichasse, ministre de la grive cantonale-communale (une règlementation d’exception absurde n’existant qu’en Drôme-Ardèche mais nulle part ailleurs), ministre du sanglier-punition d’ACCA (une sanction d’Etat exorbitante n’existant qu’en Ardèche mais nulle part ailleurs), ministre de la maladie inexpliquée du sanglier ardéchois (une maladie bien mystérieuse n’existant qu’en Ardèche mais nulle part ailleurs), n’est plus la bienvenue chez nous, en Drôme-Ardèche jusqu’à nouvel ordre.

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- « A l’échelon Drôme-Ardèche, des discussions sérieuses entre représentants des chasseurs (fédérations, Interdépartementale) et préfets (Drôme, Ardèche) portant sur la grive, le pigeon, le sanglier devront s’ouvrir avant les congrès fédéraux du 30 avril. Sinon, les échanges, que l’on peut prévoir vifs et directs, pourraient avoir lieu en congrès fédéral ou après, les chasseurs se réservant le droit d’interpeller comme ils l’entendent le préfet du département.

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- « Nous attendons depuis trop longtemps de la part de l’Etat la clarification qu’il n’a toujours pas faite. Le temps du mépris, c’est fini. Nous demandons aux représentants du gouvernement de venir s’expliquer, au plus tard le 30 avril, devant les représentants élus des chasseurs :

  • Sur les dates de fermeture grive et pigeon qui pénalisent exclusivement et arbitrairement ardéchois et drômois au mépris de l’Egalité
  • Sur une sanction d’Etat qui introduit dangereusement pour tous et partout le principe du sanglier-punition d’ACCA au mépris de la Justice

- « Nous le faisons avec la ferme volonté de protéger à l’avenir les chasseurs de nos ACCA contre toute atteinte à l’Egalité républicaine, contre toute discrimination s’exerçant contre les chasseurs ardéchois et drômois.

- « Nous le faisons avec la même volonté de les protéger à l’avenir contre tout amalgame, toute iniquité, toute sanction autoritaire injuste pénalisant de façon arbitraire, pécuniairement et règlementairement, la totalité des chasseurs d’une ACCA sans aucun discernement, sans responsabilités individuelles dûment établies, sans décision de justice préalablement rendue.

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- « Ils nous disent que ceux qui, depuis Paris, persistent à vouloir transformer le nécessaire dialogue entre l’Etat et les chasseurs Drôme-Ardèche en un permanent « dîner de cons », devraient avoir l’obligation de quitter au moins une fois dans leur vie les palais de la République pour venir voir dans nos campagnes à quoi ressemblent une grive perchée sur un arbre et un canard sauvage posé sur l’eau.

- « Les chasseurs leur expliqueront la différence.

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- « Les choses sont claires. Chacun sait que le blocage actuel est voulu et entretenu. S’il persiste encore le 30 avril, nous déclinons par avance toute responsabilité dans les conséquences qui pourraient en résulter dans nos départements de la Drôme et de l’Ardèche, en particulier dans la tenue et le déroulement de certaines activités et manifestations prévues à l’agenda 2016.

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Photo Inter/Site internet Inter Chasse Drôme-Ardèche

- « Bien conscients que les problèmes des chasseurs peuvent paraître très secondaires à beaucoup d’Ardéchois et de Drômois confrontés tous les jours aux pires difficultés en raison de la situation économique et sociale du pays, situation encore alourdie par la menace terroriste, nous nous efforcerons, en responsables que nous sommes, de toujours concilier au mieux d’éventuelles actions à venir de la part des chasseurs avec la sécurité des personnes et des biens, l’attrait touristique de nos départements, le respect du travail quotidien des ardéchois et des drômois, le respect de leurs déplacements professionnels et familiaux, le respect de leur cadre de vie et du déroulement de leurs loisirs.

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Photo Inter/Site internet Inter Chasse Drôme-Ardèche/Gérard Romain

 

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Carton plein ! Par leur vote, nos 4 sénateurs Drôme-Ardèche ont soutenu les chasseurs de grives

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S’il est un mode de chasse très sélectif et peu impactant sur le gibier, c’est bien la chasse traditionnelle de la grive à la glu, encore pratiquée en France par quelques dizaines de passionnés : tradition qui remonte à l’Antiquité grecque et romaine, mode sélectif de chasse car les oiseaux étant attrapés vivants, tout ce qui n’est pas grive est relâché. Quant aux grives capturées, elles restent également en vie puisqu’elles deviendront des appelants.
Il s’agit donc d’une chasse idéalement écologiste. Il se trouve pourtant quelques parlementaires pour vouloir supprimer aussi cette tradition : « Du passé, faisons table rase ! ». En ce moment, entre terrorisme et chômage, ces honorables parlementaires n’ont sans doute rien de mieux à faire ?
Appelés à voter l’amendement interdisant ce mode de chasse, les sénateurs, dans leur grande sagesse, l’ont repoussé à une très forte majorité.
Nos quatre sénateurs Drôme-Ardèche ont voté contre ensemble comme un seul homme : Jacques Genest (LR), Mathieu Darnaud (LR) côté Ardèche ; Didier Guillaume (PS), Gilbert Bouchet (LR), côté Drôme.

Merci, Messieurs les Sénateurs, d’avoir soutenu les chasseurs de grive par votre vote sans céder à la pression démago des antitout.

Le bon sens existe encore, tout n’est pas perdu

 

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Photo Inter/Site internet Inter Chasse Drôme-Ardèche/Alain Pialet

Dans la crise sévère que traversent les éleveurs de canards et d’oies du Sud-Ouest, un moment réconfortant de bon sens est intervenu lorsque l’administration a finalement accepté la demande pressante des chasseurs de gibier d’eau relayée par l’ANCGE :

L’abattage des canards appelants, un temps envisagé, n’aura pas lieu.

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Photo Inter/Capture d’écran/Chasseur de France TV

Plus intelligemment, des mesures de confinement et un suivi sanitaire des appelants détenus par des chasseurs référents servent de veille sanitaire.

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Photo Inter/Capture d’écran/Chasseur de France TV

Lutter contre la propagation de l’influenza aviaire en se privant du concours des chasseurs de gibier d’eau sur tout le territoire national aurait été une grosse erreur, évitée de peu mais qui n’aura finalement pas été commise.

 

« Le Rhôdanien-Challenge Michel Burine » 2016

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Photos Inter/JMS

C’est avec enthousiasme et émotion que le Conseil Interdépartemental du 15 janvier a approuvé la proposition du Président. En présence de Janine Burine, il a été décidé de continuer le Rhôdanien, concours Drôme-Ardèche de pétanque en doublettes formées organisé par l’Interdépartementale et dirigé chaque année par le regretté Michel Burine. En souvenir du Vice-Président disparu, le concours, dès sa prochaine édition 2016, s’appellera :

Le Rhôdanien-
Challenge Michel Burine

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Le 26 février à Beauchastel, commune dont il était Conseiller Municipal et où il présidait l’ACCA mais aussi la Pétanque de l’Eyrieux, un ultime hommage sera rendu par les chasseurs ardéchois et drômois à la mémoire du Vice-Président Chargé du grand gibier : les Présidents d’ACCA et tous ceux qui n’ont pas pu s’associer à son départ pourront ainsi le faire tous ensemble en début d’Assemblée Générale.

Jacky Féroussier, nouveau Vice-Président Chargé du grand gibier

 

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Photo Inter/Site internet Inter Chasse Drôme-Ardèche/Florian Lalièvre

Sur proposition du Président, le Conseil Interdépartemental du 15 janvier 2016 a adopté à l’unanimité la décision suivante :

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Photo Inter/JMS

« Jacky Féroussier, membre du Conseil Interdépartemental de la Chasse Drôme-Ardèche, membre du Conseil d’Administration de l’ACCA de Beauchastel, chasseur de sanglier expérimenté, ayant depuis longtemps une bonne connaissance des dossiers, entre au Bureau Interdépartemental en qualité de Vice-Président Chargé du grand gibier ».

 

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Photo Inter/JMS

Par ailleurs, Franck Chalas, Vice-Président Chargé de l’animation, vient d’être élu Président de l’ACCA de Beauchastel.

 

Du gibier dans l’assiette

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Il parait que notre alimentation moderne entretient un déséquilibre trop important entre oméga-6 et oméga-3. Selon les spécialistes, les populations occidentales ont entre 16 et 20 fois plus d’oméga-6 que d’oméga-3.

Or, le nutritionniste Thierry Souccar fait la démonstration que nos ancêtres chasseurs étaient souvent au top de l’alimentation saine. En consommant beaucoup de gibier, ils avaient autant d’acides gras oméga-6 que d’oméga-3, soit un ratio de 1 pour 1, ratio optimal pour garder la santé.

Bon appétit !

Dans la Drôme, après le sanglier auto-stoppeur sur autoroute, le cerf fugueur sur voie ferrée !

 

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Photo Inter/Site internet Inter Chasse Drôme-Ardèche/Florian Lalièvre

Dans la Drôme, le grand gibier n’en fait qu’à sa tête ! Après le sanglier ayant provoqué un accident heureusement sans gravité sur l’autoroute, c’est un cerf qui a été percuté par un train entre Crest et Die.

 

Adjudications ONF : c’est parti !

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Ouvrez le porte-monnaie ! Le renouvellement des baux de chasse en forêt domaniale se déroule en ce moment et jusqu’au 31 mars. Les locations (pour une durée de 12 ans) ne concernent que les lots n’ayant pas fait l’objet d’un bail de gré à gré. Les adjudications se font par enchères verbales et montantes.

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Photo Inter/Site internet Inter Chasse Drôme-Ardèche/Adrien Vermare

1 million d’hectares de bois et forêts sont ainsi proposés à la location par l’Office National des Forêts (ONF), établissement public qui est seul détenteur du droit de chasse en forêt domaniale. Généralement, 100 % des lots domaniaux trouvent preneurs.

L’Etat met ainsi à la disposition des chasseurs, principalement de grand gibier, de magnifiques territoires réputés très giboyeux. Merci l’Etat … L’Etat qui empochera au passage, lors du renouvellement des baux, près de 40 millions d’euros. Merci les chasseurs.

 

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Photo Inter/Site internet Inter Chasse Drôme-Ardèche/Adrien Vermare

Tout ça pour ça ?

 

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Que le représentant du gouvernement dans le département applique à la lettre les consignes d’une ministre, rien d’anormal à cela. Mais qu’un arrêté préfectoral interdise la chasse toute une saison à tous les chasseurs d’une ACCA est autre chose : l’affaire de Félines a créé « un inquiétant précédent » comme le souligne la Revue Nationale de la Chasse. Retour d’expérience …

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L’arrêté préfectoral N°2015-272-DDTSE01 portant dissolution du Conseil d’Administration de l’ACCA de Félines, suspension de la chasse sur le territoire de l’ACCA et ordonnant des battues administratives de destruction a été pris le 29 septembre 2015. Il a été constaté dans cette ACCA « la présence d’un nombre conséquent de sangliers et la persistance des dégâts agricoles notables qui leur sont attribués ». Le préfet de l’Ardèche a estimé que les prélèvements de sangliers opérés par l’Association Communale de Chasse Agréée étaient « notablement insuffisants malgré les latitudes réglementaires dont disposent les ACCA pour agir, latitudes qui ont encore été élargies ».

Le représentant du gouvernement a considéré que l’Association Communale de Chasse Agréée de Félines a ainsi « manqué aux obligations qui sont les siennes en matière de maintien de l’équilibre entre la population de sanglier et les cultures agricoles », que « cet équilibre constitue l’objectif majeur du schéma départemental de gestion cynégétique approuvé, qu’il n’a pas été possible de trouver, malgré les réunions successives, de solution à cette situation, qu’il existe des raisons plausibles d’attribuer à la pratique de la chasse les troubles à l’ordre public constatés, que ces troubles s’aggravent ».

Estimant que « l’absence de prélèvements de sangliers sur cette commune conduirait immanquablement à un plus rapide accroissement de l’effectif et une aggravation des dégâts et nuisances causés par ces animaux », le préfet a ordonné « que les sangliers de la commune de Félines fassent l’objet de mesures administratives de destruction diligentées par l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage avec le concours des Lieutenants de Louveterie du département de l’Ardèche ».

Le représentant de l’Etat a assorti cette mesure d’une dissolution du Conseil d’Administration de l’ACCA et de la mise sous tutelle administrative de celle-ci.

Pour faire bonne mesure, le représentant de la ministre de l’écologie dans le département a interdit la chasse à compter du 29 septembre 2015 en principe jusqu’au 31 mars 2016 sur l’ensemble du territoire de la commune de Félines, sans aucune indemnisation des chasseurs qui venaient pourtant d’acquitter leur redevance cynégétique à l’Etat pour un montant couvrant normalement l’ensemble d’une saison de chasse. Si la mesure d’interdiction est finalement levée comme l’ont demandé l’Interdépartementale et la fédération, ce ne peut être que symboliquement pour quelques jours de chasse : pas de quoi faire oublier le fond du problème.

La décision prise en septembre 2015 par l’Etat est une mesure extrême d’interdiction de la chasse puisqu’elle s’applique sans distinction à tous les chasseurs, y compris ceux qui n’exerçaient aucune fonction de responsabilité dans l’ACCA et, ce qui est tout de même un comble, jusqu’aux malheureux chasseurs n’ayant jamais chassé le sanglier une seule fois dans leur vie !

Ce dernier aspect, particulièrement choquant, a été suffisamment commenté par les chasseurs eux-mêmes et par la presse cynégétique nationale pour ne pas y revenir.

Je soulignerai simplement trois autres aspects à mes yeux encore plus importants pour l’avenir :

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. Premièrement, l’Etat a voulu faire un exemple.

Il se réserve le droit de prendre à nouveau en Ardèche, s’il le juge utile, des mesures de rétorsion destinées à mettre au pas les ACCA. C’est la porte ouverte à l’arbitraire mais c’est dans le droit fil des instructions nationales données aux préfets ces dernières années comme des préconisations de certains rapports officiels (« 3 sangliers aux 100 hectares »), rapports gouvernementaux qui n’étaient pas destinés à être publiés mais dont l’Interdépartementale s’est quand même fait l’écho.

. Deuxièmement, rien n’empêchera à l’avenir d’autres préfets de tenter dans d’autres départements ce qui a déjà été fait en Ardèche, ce qui contribuera à affaiblir les ACCA.

Toutefois, il manquera à l’Etat de pouvoir s’appuyer sur une base juridique solide pour défier les ACCA car dans l’affaire de Félines, il n’y aura pas de jurisprudence puisque le Tribunal Administratif n’a pas été saisi par les chasseurs.

En effet, ni la FNC, ni la FDC 07, ni aucun chasseur de l’ACCA de Félines n’a voulu saisir la justice pour annulation de l’arrêté préfectoral comme l’arrêté lui-même en mentionnait pourtant la possibilité. Nous devons à la vérité de dire que l’idée nous a traversé l’esprit. Mais l’Interdépartementale, comme la fédération, n’a pas voulu commettre d’erreur d’appréciation, les responsables cynégétiques du département estimant que le risque de perdre devant un Tribunal Administratif était trop élevé. Car, en cas de désaveu par la justice, nous aurions alors contribué, bien malgré nous, à la naissance d’une jurisprudence défavorable aux ACCA et donc directement transposable dans la quarantaine de départements à ACCA. Sans aller jusqu’à dire que c’était peut-être là le piège qui nous était tendu, le risque de perdre ne pouvait être écarté à priori. Dans le passé, les juges ont en effet plus souvent désavoué les chasseurs qu’ils ne leur ont donné gain de cause.

. Troisièmement, le préfet de l’Ardèche s’est peut-être un tout petit peu emballé.

Face à une petite ACCA isolée, se trouvant à l’extrême nord du département, il est probable que le préfet ait été fortement encouragé à faire preuve de zèle, pour ne pas dire obligé, par un ministère de l’écologie qui perd rarement une occasion de nuire aux chasseurs, avec une délectation supplémentaire, chacun a pu s’en rendre compte, s’il s’agit des Ardéchois. Quand je dis emballé, c’est en référence aux moyens déployés et aux résultats espérés.

« Article 6 : Durant la période de suspension de la chasse visée à l’article 4, des mesures administratives de destruction de sangliers, de chevreuil et des espèces nuisibles à l’origine de dégâts ou nuisance sont ordonnées. Le service départemental de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) est chargé de procéder à ces destructions soit sous forme de battue, soit individuellement, soit par tir à l’affût ou à l’approche, soit par tir de nuit, ou par piégeage sur le territoire communal de Félines. Le service départemental de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage déterminera le nombre d’opérations nécessaires à exécuter. Ce service pourra se faire assister ou remplacer par un ou plusieurs Lieutenants de Louveterie de l’Ardèche et se fera assister des personnes de son choix. Les destructions seront effectuées au fusil,à la carabine ou à l’arc de chasse. Les opérations de tir de nuit pourront être effectuées à l’aide de véhicules automobiles. L’utilisation de sources lumineuses est autorisée dans le cadre de cette mission particulière ».

Comme on le voit, l’Etat, après avoir fait place nette s’est vraiment donné les moyens, sans regarder à la dépense, pour réussir là où les responsables de l’ACCA de Félines avaient échoué.

La puissance exemplaire de l’Etat en comparaison de l’inefficacité coupable des ACCA ! On allait voir ce qu’on allait voir…

On a vu.

 

. Nombre de sangliers prélevés par les chasseurs de l’ACCA de Félines au cours de la saison de chasse 2014 – 2015 :

24

. Nombre de sangliers prélevés par l’autorité administrative intervenant par décision préfectorale sur le territoire de la commune de Félines au cours de la période 29 septembre 2015 -1er janvier 2016 :

12

 

821

822 823 824 825 826 827 828 829 830 831

L’INTERDEPARTEMENTALE