CRI D’ALARME DE LA FEDERATION NATIONALE DES CHASSEURS : UN PROJET DE LOI RISQUE DE FAIRE DISPARAITRE NOS ACCA

INTER ALERTE FLASH INFO :

SELON LA FNC, IL EXISTE UN « RISQUE REEL » DE « DEMANTELEMENT DES ACCA » : REAGISSEZ QUAND IL EST ENCORE TEMPS !

 high voltage

Votre ACCA est aujourd’hui menacée de disparition.

Alors que l’on fête son cinquantenaire, la loi Verdeille sur les ACCA a du plomb dans l’aile !

Et avec elle, nos chasses populaires communales : dans l’Ardèche, dans la Drôme, comme dans 68 autres départements.

 

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La chasse, un plaisir d’homme libre :
Mais dans nos ACCA, pour combien de temps encore?
Photo Inter/Charly GUILLERMIER

C’est la FNC (Fédération Nationale des Chasseurs) qui vient elle-même de lancer ce véritable cri d’alarme sur l’avenir de nos ACCA (Associations Communales de Chasse Agréées).

Fait rare, la représentation nationale des Fédérations de chasseurs lance à travers toute la France un « appel à la mobilisation ».

En cause ? Le « projet de loi d’avenir pour l’agriculture » (14 Janvier 2014, 40 articles) qui, au regard des spécialistes du droit, contient des dispositions jugées par la FNC « particulièrement néfastes pour la chasse ».

Invités à se prononcer, les Présidents de Fédérations sont unanimes pour estimer que « le risque de démantèlement des ACCA est réel à la lecture du projet ».

 

10 100 ACCA MENACEES DE DISPARITION !

 

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En rouge : ACCA obligatoires – En jaune : ACCA ponctuelles
Au total, plus de 10 000 ACCA menacées de disparition dans 70 départements !
Source : FDC Savoie/ Site internet

QU’EST-CE QU’UNE ACCA ?

 

A l’initiative d’un Sénateur socialiste, Fernand Verdeille, cette loi qui porte son nom a été votée par un Parlement de droite le 10 juillet 1964 : fruit du consensus entre tous les bords politiques, la loi Verdeille créait les ACCA. A la satisfaction générale.

Une Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) est un groupement de chasseurs et de propriétaires sur le territoire d’une commune, qui permet jusqu’à présent à tout chasseur, quel que soit son niveau social et son pouvoir d’achat, de pratiquer librement la chasse dans sa commune ou en y étant invité, sans contrainte financière excessive.

C’est le droit national et européen qui garantissait l’existence de chaque ACCA en tant que groupement communal de chasseurs et de propriétaires au sein d’une association dont la règle de fonctionnement est la démocratie. Alors que le droit européen des ACCA vient d’être renforcé, le droit national en menace l’existence même.

Avec une ACCA par commune, les sociétés de chasse sont pourtant sur la première marche du podium du tissu associatif en milieu rural.

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ALERTE ROUGE POUR NOS ACCA !

 

Une motion d’alerte maximum vient d’être adoptée à l’unanimité par les Présidents de Fédérations. Elle vient d’être adressée :

-      Au Président de la République et à tous les membres du Gouvernement

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La FNC a adressé sa motion à l’Elysée
Photo/Elysée/Site internet

Elle va être adressée :

-      A tous les Députés et Sénateurs

Pour sauvegarder nos ACCA, la FNC vient de décréter la vigilance rouge :

Préconisant « une extrême vigilance »,  la FNC demande à chaque Fédération d’intervenir directement auprès des Parlementaires de son département et de relayer la motion nationale lors des prochaines Assemblées Générales.

L’Interdépartementale Chasse Drôme-Ardèche, entièrement solidaire de la FNC et des Fédérations Départementales des Chasseurs, s’opposera en Drôme-Ardèche, par tous les moyens à sa disposition, à tout projet visant au démantèlement de nos ACCA.

L’Interdépartementale appelle toutes les ACCA conscientes du danger qui menace la chasse à la rejoindre immédiatement pour s’opposer à ce projet néfaste !

 

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18 Juin 1988, Privas
1ère manifestation de chasseurs en Drôme-Ardèche :
A l’appel de l’Interdépartementale Chasse Drôme-Ardèche
Photos Inter

Les ACCA Membres Associés de l’Interdépartementale lancent un appel solennel à tous les Présidents d’ACCA de la Drôme et de l’Ardèche pour :

-      Prendre conscience de la gravité et de l’urgence de la situation, le démantèlement envisagé des ACCA, pour raisons uniquement mercantiles et spéculatives, étant annonciateur de l’orage que nous voyons arriver depuis longtemps

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-      Informer sans tarder les chasseurs de leur ACCA du risque bien « réel » souligné par l’Assemblée des Présidents de Fédérations et leur demander ce qu’ils comptent faire

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-      Rejoindre le combat collectif pour la défense de la chasse populaire de nos ACCA : en donnant à l’Interdépartementale les moyens de poursuivre son action au service de tous les chasseurs 

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-      Ne pas prendre le risque de se mettre en dehors de la loi, celle-ci faisant obligation aux ACCA de fonctionner selon les règles de la démocratie :

.    Chaque Président d’ACCA de la Drôme et de l’Ardèche a été personnellement destinataire d’un courrier de l’Interdépartementale Chasse Drôme-Ardèche qui lui a été adressé en mairie cette année comme les années précédentes

.    Ce courrier contient comme chaque année une proposition d’adhésion à l’Interdépartementale pour 2014

.       Si cette proposition n’a pas la faveur du Président d’ACCA (ce qui est son droit, libre à lui de penser ce qu’il veut), la démocratie lui fait néanmoins obligation de soumettre cette proposition en réunion de Bureau, puis d’en informer l’Assemblée Générale souveraine de l’ACCA qui, par vote, devra se prononcer au final sur la proposition d’adhésion.

.   Les sociétaires d’une ACCA qui souhaiteraient l’adhésion à l’Interdépartementale et qui auraient été privés de ce choix souverain et démocratique propre à toute Assemblée Générale d’ACCA seraient fondés à nous en informer.

Pour vous opposer efficacement au démantèlement de nos ACCA :

Rejoignez, quand il est encore temps, les ACCA Membres Associés de l’Interdépartementale !

Ne les laissez pas se débrouiller toutes seules …

 

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150 ACCA Membres Associés de l’Interdépartementale Chasse Drôme-Ardèche
Et les autres ?…
Photo Inter/JMS

Renvoyez-nous dès maintenant

Votre Bulletin d’adhésion ACCA 2014

ET MAINTENANT ?…

 

Que va-t-il se passer si le texte de loi n’est pas modifié ?

Les Fédérations le détailleront bientôt.

Chacun doit savoir dès maintenant que l’exercice de la chasse en sera fondamentalement modifié dans nos communes : à la logique actuelle des ACCA (privilégier un mode de loisir et un mode de vie accessibles à tous), va se substituer partout la logique des groupements communaux et intercommunaux de propriétaires fonciers (agriculteurs, forestiers, néo-ruraux venant des villes et ayant acheté à bas prix des surfaces en friches).

Cette logique-là a un nom : le profit.

Grâce à la nouvelle loi, ces groupements auront en effet vocation à se substituer à nos ACCA : le terrain d’un groupement pourra être loué pour la chasse. Au prix du marché. La sélection se fera par l’argent : priorité au plus offrant ! 

En quelques mois, tout au plus quelques années, la chasse se limitera alors, uniquement pour ceux qui en auront les moyens, au seul périmètre des chasses privées.


… QUE FAIRE ?

Les agriculteurs ont des intérêts légitimes à défendre mais les chasseurs aussi. Il y a beaucoup de bonnes choses pour les agriculteurs dans ce projet de loi. N’y touchons pas ! Ecartons simplement ce qui menace directement la chasse.

Et si les chasseurs n’étaient pas entendus, alors que faire ?

Il ne faut pas se raconter des histoires ! Avec seulement 150 ACCA Membres Associés  sur 730, nous ne sommes malheureusement pas sûrs d’être en mesure d’organiser chez nous une riposte à la hauteur de la menace si celle-ci se confirme dans les prochains jours. Quant aux Fédérations, la loi leur interdit de manifester.

Nous pouvons le regretter mais c’est ainsi. Nous ferons certes le maximum mais nos moyens sont aujourd’hui limités.

L’avenir de 10 100 ACCA  et de 595 AICA dans 70 départements est donc suspendu au vote du projet de loi actuellement en cours de discussion au Parlement.

 

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Députés et Sénateurs vont  avoir à se prononcer sur le texte gouvernemental
Photo/Assemblée Nationale/Site internet

 

Il ne nous reste plus qu’à espérer des modifications du texte que la FNC peut encore obtenir grâce à la mobilisation des chasseurs et à l’activation de son réseau d’élus pro-chasse, tous bords politiques confondus.

Face à cette situation de crise, le Président de l’Interdépartementale est à l’entière disposition de nos Présidents de Fédérations pour convenir ensemble d’une riposte éventuelle qui serait nécessaire.

Il vient de s’entretenir en urgence de la situation avec Paris et avec le Vice-Président de l’Interdépartementale Chargé des relations avec les ACCA et les AICA.

Tous deux font ensemble ce même constat :

« Si, cette fois encore, nous réussissons à passer à travers les mailles du filet, ce sera tant mieux mais in extremis. Comme, encore récemment, pour le texte ministériel sur le déterrage.

« Un jour, top ou tard, nous n’aurons pas toujours cette chance. Quelques appuis nous manqueront et alors nous perdrons. Non ! Il n’est pas sain de toujours tirer sur la corde … Qui peut casser à tout moment !

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« Pareille situation démontre, s’il en était besoin, que nous risquons tous de payer un jour très cher l’inconséquence de ces ACCA qui restent encore singulièrement en marge de l’effort collectif … En attendant quoi, au juste ? Qu’elles nous le disent franchement !

ACCA, Interdépartementale, nous sommes tous des bénévoles associatifs. Nous fournissons tous chaque jour un travail considérable pour gérer et défendre la chasse. C’est pourquoi, cette situation n’est vraiment pas facile à comprendre pour nous. Qui veut bien nous l’expliquer ?


« Pour cette raison, il se pourrait que l’équipe de
l’Interdépartementale Chasse Drôme-Ardèche, élue le 28 Février 2014 mais ne se sentant pas assez soutenue, décide, Président et Vice-Présidents en tête, de ne pas prolonger en 2015 : si cela se produit, il n’y aura ni retour en arrière possible ni regret de notre part car chacun aura été prévenu.

Le Conseil Interdépartemental du 11 Avril a d’ailleurs prévu d’en débattre dans le cadre de son ordre du jour ».

Agir avant qu’il ne soit trop tard ?… Ou pas.

C’est votre ACCA qui a maintenant la réponse.

Votre ACCA et personne d’autre.

 

L’INTERDEPARTEMENTALE